La fiscalité de l'assurance-vie

Fiscalité de l'assurance-vie : la règle des 8 ans

L'assurance-vie n'est imposable que si vous avez procédé à un rachat et seuls les revenus (intérêts et plus-values) sont soumis à l'impôt.

Lorsque vous effectuez un rachat sur votre contrat d'assurance-vie, vous devez choisir entre le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) et le Taux Marginal d'Imposition (TMI).

Le PFU est un taux forfaitaire qui ne prend pas en compte votre tranche d'imposition ou votre revenu fiscal de référence, tandis que le TMI dépend de vos revenus.

Le taux du PFU dépend de l'ancienneté de votre contrat et du montant des versements.

• Pour un rachat avant 8 ans, le taux global du PFU est de 30%, incluant 12,8% pour l'impôt sur le revenu (IR) et 17,2% pour les prélèvements sociaux (PS).
• Pour un rachat après 8 ans, le taux dépend du montant des versements. Pour les plus-values correspondant à des versements allant jusqu'à 150 000€, le taux global du PFU baisse à 24,7% (7,5% + 17,2% de PS), tandis que pour les plus-values correspondant à des versements excédant le seuil de 150 000€, le taux global du PFU reste à 30% (12,8% + 17,2% de PS).

Quelle est la fiscalité en cas de transmission ?

L'assurance-vie permet également de transmettre un capital à ses proches dans des conditions fiscales avantageuses.

En effet, les sommes transmises sont exonérées de droits de succession dans la limite de 152 500€ pour chaque bénéficiaire et pour l'ensemble des contrats souscrits. Au-delà de ce montant, les sommes sont soumises aux droits de succession au taux de 20% jusqu'à 700 000€ et 31,25% au-delà de ce montant.

Cependant, il est important de bien désigner ses bénéficiaires pour éviter toute contestation.

Faut-il déclarer son assurance-vie aux impôts ?

L’assurance vie n’est imposable que si vous avez procédé à un rachat partiel ou total et seuls les revenus (intérêts et plus-values) sont soumis à l’impôt. Votre assureur doit vous adresser un imprimé fiscal unique (IFU) qu’il adresse également à l’administration fiscale.

Conclusion

L’assurance-vie offre de nombreux avantages fiscaux.

C’est tout de même un produit complexe. Il est donc important de bien comprendre la fiscalité de l'assurance-vie et de se faire accompagner par un professionnel pour optimiser sa gestion patrimoniale.

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