Lanceur d'alerte
Nalo respecte la réglementation en vigueur relative aux lanceurs d’alerte, conformément à la loi "Sapin 2" du 9 décembre 2016 et à la loi du 21 mars 2022.
Qu'est-ce qu'un lanceur d’alerte ?
Un lanceur d'alerte est une personne physique qui, de bonne foi et sans contrepartie financière directe, signale ou divulgue des informations concernant :
- Un crime ou un délit
- Une menace ou un préjudice pour l’intérêt général
- Une violation, ou une tentative de dissimulation, du droit international, de l’Union européenne, de la loi ou d'un règlement
Qui peut être lanceur d’alerte ?
Les personnes pouvant effectuer un signalement incluent :
- Les membres du personnel : salariés, anciens salariés, candidats ayant obtenu des informations dans le cadre d'une ancienne relation de travail ou d'une candidature
- Les collaborateurs extérieurs et occasionnels : salariés mis à disposition, intérimaires, agents, mandataires, directeurs, etc.
- Les actionnaires, associés et détenteurs de droits de vote
- Les membres des organes d’administration, de direction ou de surveillance
- Les cocontractants : prestataires, fournisseurs, clients, etc.
Vous souhaitez lancer une alerte ?
Notre service d’alerte, "Whistleblowing", est à votre disposition via ce lien : www.report.whistleb.com/apicil. Votre alerte sera traitée de manière sécurisée et confidentielle, conformément aux modalités de notre procédure. Nous nous engageons à vous fournir une réponse ou à vous demander un suivi sous 5 jours ouvrés. Les lanceurs d’alerte et les facilitateurs bénéficient des protections prévues par la loi.